Politique de confidentialité

1. Introduction

AQ Lawyer, cabinet d'avocat représenté par Maître Alex Quach, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet. La présente politique décrit les pratiques du cabinet en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles.

Elle s'applique à toutes les données collectées via le site aqlawyer.fr et dans le cadre de la relation professionnelle avec le cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

3. Personnes concernées

La présente politique s'applique aux personnes suivantes dont AQ Lawyer est susceptible de traiter les données personnelles :

• Visiteurs du site

  Toute personne consultant le site aqlawyer.fr.

• Prospects

  Toute personne ayant pris contact via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen.

• Clients

  Toute personne physique ou morale ayant conclu une convention d'honoraires avec le cabinet.

4. Données collectées et finalités

Visiteurs du site

Formulaire de contact (prospects)

Relation client

AQ Lawyer ne collecte pas de données dites « sensibles » (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) sauf lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution d'une mission spécifique et avec votre consentement explicite.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au seul usage d'AQ Lawyer dans le cadre de l'exercice de ses missions. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, aux personnes suivantes :

• Prestataires techniques

  Hébergeur du site (Infomaniak Network SA), outil de messagerie, solution de prise de rendez-vous — uniquement dans le cadre d'un contrat garantissant la confidentialité.

• Autorités judiciaires ou administratives

  Lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose (juridictions, administration fiscale, autorités de contrôle).

• Tiers mandatés par le client

  Experts-comptables, notaires, autres conseils désignés avec votre accord explicite dans le cadre de la mission.

Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

7. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui garantit un niveau de protection des données équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union européenne.

Lorsque vous souscrivez au Forfait Diagnostic, des données strictement nécessaires à la prestation (identifiants, coordonnées, créneau de rendez-vous, données de paiement) sont transmises à deux prestataires établis aux États-Unis :

• Cal.com, Inc. (planification du rendez-vous) traite les données via son infrastructure européenne app.cal.eu. Les transferts vers les États-Unis liés à l'exploitation du service sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement sécurisé) traite les données de paiement depuis l'Irlande. Les éventuels transferts vers Stripe, Inc. aux États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et par la certification du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Aucun autre transfert de données vers des pays tiers n'est effectué par AQ Lawyer.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès

  Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification

  Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

• Droit à l'effacement

  Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la portabilité

  Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.

• Droit d'opposition

  Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit à la limitation

  Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande au cabinet par courriel à contact@aqlawyer.fr, par courrier postal au siège du cabinet, ou via le formulaire de contact en ligne. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modifications de la présente politique

AQ Lawyer se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :